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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Préambule


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, 1001 Déco Table (ci-après dénommé «la Société ») et dont le siège social est situé au 130 allée du Nant  74 600 QUINTAL (France), et, d'autre part, les personnes (ci-après dénommé « le Client ») souhaitant acheter un produit vendu sur le site https://www.1001-deco-table.com (ci-après dénommé « le Site »).

Le Site est la propriété de la Société en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. L’utilisation des photos d’ambiances présentes sur le Site est strictement interdite sans autorisation préalable.

Le Site étant hébergé chez un prestataire extérieur, la Société ne pourra être tenue pour responsable de quelque  interruption de service du Site que ce soit ou survenance de problèmes dans l’exécution du programme.


 

La Société s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont nous elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité:

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;

- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;

- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Ces conditions générales de vente sont garanties au moment de la commande par le client.
 

2. Adresse


L'adresse postale pour toute correspondance commerciale avec la Société est la suivante :

1001 Déco Table- Sarl du STAND

ZI entre deux lacs
Rue duSemnoz - ALBENS

73 410 ENTRELACS
France

Les courriers électroniques sont à adresser à contact@1001-deco-table.com.

Les articles retournés (en cas d'erreur de livraison ou d'exercice du droit de rétractation) doivent impérativement être envoyés à la même adresse.

3. Acceptation des conditions


Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Par le clic de validation de la commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.

La société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

4. Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le catalogue en ligne publié sur le Site. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le Site. La société ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

5. Tarifs


Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur). Les prix sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé net de taxes conformément à l’art.293 B du CGI : « Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, » les auto entrepreneurs, « bénéficient d’une franchise qui les dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée... Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de commercialisation.

Les prix sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans en avertir ses clients.

 Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui devront être acquittés à réception du colis.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité.
La société n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables au produit acheté. Pour les connaitre, il appartient à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Vérifications téléphoniques ou des pièces justificatives

Afin d’assurer une sécurité supplémentaire, tant pour le Client que pour la Société, toute commande peut faire l’objet d’une vérification téléphonique ou d’une demande de pièce justificative (photocopie d’une pièce d’identité et CB). Ces documents devront être envoyés par e-mail ou courrier. La commande ne pourra être expédiée qu’après réception des documents. Obligatoire pour tout achat dépassant 500€.  En l’absence de réception de ces justificatifs dans un délai de 48H, la commande sera annulée de plein droit.

Ces dispositions qui peuvent paraitre contraignantes répondent au souci de la société de protéger le Client d'éventuelles fraudes à la carte bancaire ou de se protéger de chèques sans provision.

6. Aire géographique

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France et dans certains pays européens, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, le Client doit prendre contact avec la Société qui lui délivrera un devis.

7. Commandes


Le Client passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.

Pour passer sa commande en ligne, le Client est tenu de remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique (e-mail). Le Client devra valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.

Le Client est informé et accepte que la saisie de ces données personnelles vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. De plus, dans le cas d’une adresse de livraison impliquant une personne tierce, le Client est seul responsable des informations qu’il communique et du consentement de ladite personne à recevoir la livraison.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La photographie des produits n'a qu'une valeur illustrative et n'entre pas dans le champ contractuel.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
 
La Société
confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse électronique que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

La Société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.


La Société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande (quantités commandées très élevées...).

8. Rupture de stock


Il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que la Société enregistre l'achat non pas lors de la mise en panier, moment auquel le produit peut apparaitre comme étant encore disponible mais lors de son paiement. En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera immédiatement informé par l’envoi d’un document remplaçant la confirmation d’achat. Si donc le paiement a déjà été effectué, la Société s'engage à rembourser dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le mois de l’inscription du crédit de l’achat sur son compte bancaire.

Si l’article commandé par le Client n’est plus disponible, la société prendra contact avec le Client au plus vite, ce dernier pourra alors choisir soit de remplacer l’article, soit d'obtenir un avoir ou un remboursement.

9. Droit de rétractation


Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un droit de rétractation. Conformément aux articles L. 120-20, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception des articles par le Client.
Le produit devra être retourné à l’adresse spécifiée au paragraphe 2.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de quinze (15) jours.

10. Modalités de livraisons


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique desservie.

La Société s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai total de livraison varie selon le pays de livraison choisi par le Client. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 2 à 5 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, la Société contacte le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant la Société se fera rembourser par le transporteur et remboursera le Client une fois le dossier clos avec le transporteur.

La Société décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Conformément à la loi Châtel, la commande du Client sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du règlement.

Pour le suivi de sa commande en cours, le Client peut consulter le suivi de commande en ligne dans la rubrique « Mon compte », ou contacter la Société dans la rubrique « Contact ».

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le Client souhaite recevoir des produits en deux lieux de livraison différents, il passe deux commandes, avec deux adresses de livraison et les frais de livraison associés à chacune.

La livraison des colis sera effectuée par la Poste (Lettre suivie, colissimo, point relais, bureau de poste)

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

Tous les produits partent dans l’état spécifié dans la fiche produit. Le Client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
 

11. Problèmes de livraisons du fait du transporteur


Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abimés…) devra être impérativement signalée en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le Client devra transmettre une copie de ce courrier à la Société. Sans ce constat, la Société ne procèdera à aucun échange ni remboursement.

12. Erreurs de livraisons


Le Client devra formuler auprès de la Société , le jour même de la livraison ou au plus tard deux (2) jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société  de toute responsabilité vis à vis du Client.
 
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la Société dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable, à l’adresse spécifié au paragraphe 2.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la Société, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

13. Paiements


Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer soit par virement soit par carte bancaire. Le Client peut choisir de régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Le Client effectue alors ses achats en toute sécurité. Aucune donnée bancaire du Client n’est transmise à la Société. La Société est donc dégagée de toute responsabilité.


Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au Client par la Société
 
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de valider la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Le compte du Client sera débité du montant total de sa commande lors de l'expédition des premiers articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le compte du Client sera recrédité du montant des produits non envoyés s'il a payé par carte ou il recevra un chèque s'il a payé par chèque.

Les produits demeurent l'entière propriété de la Société jusqu'au complet encaissement du prix par la société.


Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.

14. Litiges et réclamations


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litiges, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Toute commande passée par l’intermédiaire du 1001-deco-table.com emporte l’adhésion du Client, et ce sans aucune restriction, aux présentes conditions générales de vente.

Toutes les commandes passées à la Société sont destinées à une utilisation personnelle des Clients. Les Clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La Société  ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la Société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez le Client exposant ses griefs. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.


 

15. Non validation partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

 

 

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